Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application mobile RaceClub (« RaceClub », « l’application »). En utilisant RaceClub, vous acceptez ces conditions.

1. Le service

RaceClub est une application iOS de suivi GPS de courses nautiques. Elle propose :

• Suivi de courses solo (GPS local uniquement)
• Club Races avec positions partagées en temps réel
• Historique des courses et statistiques

RaceClub est actuellement en phase pilote. Les fonctionnalités et la disponibilité peuvent évoluer. Le service est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte.

2. Éligibilité & compte

Pour utiliser RaceClub vous devez avoir au moins 13 ans. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser RaceClub à des fins illégales
• Vous faire passer pour une autre personne ou usurper une identité
• Soumettre de fausses données de position ou falsifier des résultats de course
• Interférer avec le fonctionnement du service ou tenter d’y accéder sans autorisation
• Reverse-engineer, décompiler ou extraire le code source de l’application

4. Avertissement sécurité — important

RaceClub est un outil auxiliaire de suivi sportif. Ce n’est PAS une aide à la navigation.

Vous restez seul responsable de votre sécurité sur l’eau :

• Ne vous fiez jamais à RaceClub pour la navigation, l’anti-collision ou les décisions de sécurité
• Embarquez toujours un équipement de navigation, communication et sécurité homologué
• Respectez la réglementation maritime et les consignes des organisateurs de course
• Vérifiez la météo et l’état de la mer par des sources indépendantes

RaceClub peut cesser de fonctionner à tout moment (batterie, perte GPS, réseau, bug logiciel). Le développeur décline toute responsabilité en cas d’incident, blessure, perte ou dommage résultant de l’utilisation de l’application.

5. Vos contenus

Vous conservez la propriété des données que vous créez (bateaux, courses, traces GPS). En utilisant les Club Races, vous accordez aux autres participants de la même course le droit de voir votre position en temps réel pendant toute la durée de la course.

Vous accordez à Arthur Queval une licence limitée pour héberger, stocker et traiter ces données aux seules fins du fonctionnement du service.

6. Propriété intellectuelle

L’application RaceClub, son nom, son design, son code et ses marques sont la propriété d’Arthur Queval. Vous bénéficiez d’une licence limitée, personnelle et non transférable pour utiliser l’application aux fins prévues.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à a.queval@gmail.com.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, ou si la poursuite du service devient impraticable (raisons techniques, juridiques ou commerciales), avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Arthur Queval ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de l’application. La responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant payé pour l’application au cours des 12 derniers mois (0 CHF en phase pilote).

Cette limitation ne s’applique pas aux cas où la responsabilité ne peut être exclue par la loi applicable (notamment faute lourde ou dol).

9. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date « Dernière mise à jour » reflète la dernière version. Les modifications substantielles sont notifiées dans l’application. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est Genève, Suisse, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur du pays de résidence de l’utilisateur.

11. Contact

Arthur Queval — a.queval@gmail.com